Conseil Municipal

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Conseil Municipal 2017-09-21T08:13:26+00:00

Les Membres du Conseil Municipal

NOM – Prénom Fonction
M. BRUNEAU James Maire
Mme AUVRAY Chantal 1ère Adjointe
M. BOHN Gérard 2e Adjoint
M. POISSON Joël 3e Adjoint
Mme LETULLIER Dominique 4e Adjointe
Mme PIETREMENT Janine 5e Adjointe
M. BOUILLON Robert Conseiller Municipal
M. ROSE Yannick Conseiller Municipal
Mme PEURON Françoise Conseillère Municipale
M. COULON Joël Conseiller Municipal
M. CHALANDARD Jean-Louis Conseiller Municipal
M. RIVET Vincent Conseiller Municipal
M. MERCIER Denis Conseiller Municipal
Mme DELBONNEL Christine Conseillère Municipale
Mme MACÉ Sophie Conseillère Municipale
M. PECQUENARD Denis Conseiller Municipal
Mme DOZIAS Véronique Conseillère Municipale
Mme LEMAIRE Audrey Conseillère Municipale

Le Maire

M. BRUNEAU James, Maire de SERMAISES

Le Maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Il tient ses attributions de son élection par le Conseil Municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment la publication des lois et règlements, l’organisation des élections et la légalisation des signatures.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. En tant qu’agent exécutif de la commune, le Maire est chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.

Il exerce des compétences déléguées par le Conseil Municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le Maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Le Maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public défini dans le Code Général des Collectivités Territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques….

Le Maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Rôle et missions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal représente les habitants. Il est charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil Municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.

Les Commissions Municipales

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