Formalités

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Formalités 2018-02-05T15:35:45+00:00

Retrouvez dans cette rubrique la liste des formalités administratives, les lieux où vous rendre et également les documents nécessaires…

Pour toute autre question n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie au 02.38.39.72.92

En savoir +
Nature de la demande Où s’adresser Pièces à fournir Coût Observations
Carte Nationale d’Identité Dans l’une des 26 communes équipées de dispositifs de recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité

carte des 26 communes équipées du dispositif de recueil

– 2 Photographies d’identité

– Justificatif de domicile
(facture de moins de 3 mois)

– Photocopie ancienne Carte Nationale d’Identité

– Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (si carte périmée depuis plus de 5 ans ou si 1ère demande)

Dans le cas d’une perte ou d’un vol :
– Timbre fiscal 25 €
– Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si titre sécurisé) ou périmé depuis moins de 2 ans dans les autres cas ou copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois

Pour les enfants mineurs :
Photocopie CNI parents

Gratuit
Carte d’Électeur Mairie du domicile – Carte Nationale d’Identité

– Justificatif de domicile

Gratuit Avoir 18 ans, être de nationalité française, s’inscrire avant le 31/12
Acte de Naissance Mairie du lieu de naissance – Justificatif d’identité Gratuit Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour un retour par courrier
Acte de Mariage Mairie du lieu de mariage – Justificatif d’identité Gratuit Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour un retour par courrier
Acte de Décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile – Justificatif d’identité Gratuit Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour un retour par courrier
Mariage Mairie du lieu de mariage – Guide des futurs époux complet

(à retirer en Mairie)

Gratuit
PACS  Mairie du lieu de domicile – Guide des futurs pacsés et partenaires (à retirer en Mairie)
– Cartes Nationales d’Identité en cours de validité
– Actes de naissance de moins de 3 mois
– Livret de Famille
– Convention de PACS personnalisée ou cerfa n°15726*02
– Déclaration conjointe d’un PACS (cerfa 15725*02)
Gratuit
Duplicata de Livret de Famille Mairie du domicile ou du lieu de mariage – Imprimé de demande à remplir en Mairie

– Fournir l’État Civil du conjoint et des enfants

Gratuit Le duplicata est délivré à la suite d’une perte, vol, divorce ou séparation
Recensement Mairie du domicile – Livret de Famille

– Carte Nationale d’Identité

– Justificatif de domicile

Gratuit Se présenter dans les 3 mois suivant les 16 ans
Attestation d’Accueil Mairie du domicile – Timbre fiscal 30 €

– Pièce justificative d’identité

– Bail ou titre de propriété

– Justificatif de domicile récent

Timbre fiscal
30 €
Pour séjour de moins de 3 mois
AUTRES DÉMARCHES
Nature de la demande Où s’adresser Pièces à fournir Coût Observations
Passeport
Biométrique
Police Municipale de Pithiviers ou Mairie de Malesherbes Liste des pièces à demander au service concerné Police Municipale de Pithiviers
Tél : 02.38.30.06.40
Mairie de Malesherbes
Tél : 02.38.34.85.36
Extrait de Casier Judiciaire Service Central du Casier Judiciaire – Carte Nationale d’Identité en cours de validité

– Indiquer son État Civil complet

Gratuit CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 Rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
Tél : 02.51.89.89.51
Permis de Conduire Des télé-procédures sont possibles pour :

  •  l’inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
  •  la demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire dans les cas de : réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
  •  perte de votre permis,
  •  vol de votre permis,
  •  détérioration de votre permis,
  •  fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
  •  changement d’état civil
  •  la conversion de brevet militaire,
  •  la validation d’un diplôme professionnel.

Réalisez vos démarches Permis de conduire en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

ou https://ants.gouv.fr/

Carte Grise  Des télé-procédures sont possibles pour :

  • le changement de titulaire d’un véhicule déjà immatriculé en France
  • la demande de duplicata de cartes grises
  • les déclarations de changement de domicile et de cession de véhicule
  • la demande de certificat de non-gage pour la vente d’un véhicule
  • la simulation de taxes pour les cartes grises

Les démarches de délivrance Permis de conduire et cartes grises se modernisent, elles sont désormais accessibles par télé-procédures sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/

 
Inscription Pôle Emploi Pôle Emploi de Pithiviers –  Pièce d’Identité en cours de validité

– N° de Sécurité Sociale

– RIB

– Curriculum vitae

Gratuit POLE EMPLOI PITHIVIERS
Rue Olympe de Gouges
45300 PITHIVIERS
Tél : 39 49
Titre de Séjour Préfecture du Loiret Liste des pièces à demander à la Préfecture du Loiret PRÉFECTURE DU LOIRET
Service de l’Immigration et de l’Intégration
Bureau du Séjour
3 Rue Saint Pierre Lentin
45000 ORLÉANS
Tél : 02.38.91.45.45
Actes d’État Civil des Français nés à l’étranger
Service Central d’État Civil Compléter le formulaire en ligne DALI sur le site France Diplomatie : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

La demande d’acte d’État Civil peut également être effectuée par courrier postal

Gratuit SERVICE CENTRAL DE L’ÉTAT CIVIL
11, Rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
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